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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute /personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne: http://www.adfleurs.com et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de la SAS AD FLEURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON - Galerie LECLERC, Route de la Tranche sur Mer - 85000 LA ROCHE SUR YON - Tél : +33 (0)2-51-98-60-85
Email :contact@adfleurs.com (ci-après le « VENDEUR »).
Date de dernière mise à jour des CGV : 01/05/2024
Définitions :
« Commande » : Désigne le contrat de vente conclu entre AD FLEURS et le CLIENT de sa boutique en ligne.
« Site » : Désigne la boutique en ligne www.adfleurs.com (et ses déclinaisons) de la SAS - AD FLEURS. Y figure le catalogue des Produits.
« Produits » : Désigne l’ensemble des biens mis en vente par AD FLEURS.
Article 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels AD FLEURS propose et vend ses Produits à ses CLIENTS. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Acceptation :
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
AD FLEURS se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Article 3 – Capacité :
Le CLIENT déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de la SAS – AD FLEURS.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison.
AD FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les visuels présentés sur le site correspondent ou s’adaptent aux fleurs de saisons disponibles au moment de la validation de la commande. En règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...).
4.2 Délais de paiement :
La Commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la Commande par le CLIENT. Un mail confirmant la commande puis son expédition sera adressée au CLIENT. En cas de refus d'acceptation bancaire de la Commande, AD FLEURS se réserve le droit d'annuler la Commande en cours effectuée par le CLIENT.
4.3 – Modes de paiement :
Par CARTE BANCAIRE via la plateforme de paiement sécurisé MONETICO CREDIT MUTUEL ou PAYPAL. À aucun moment, AD FLEURS ne reçoit les données bancaires du CLIENT. Le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées qui garantissent la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Commandes
5.1 - Ouverture d’un compte :
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire d’identification sur le SITE. Les champs obligatoires sont marqués du signe (*) et doivent être remplis pour que la Commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
5.2 – Informations CLIENT :
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une Commande doivent être complètes, exactes, à jour et engagent le CLIENT. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions commises par le CLIENT sur les informations fournies notamment les coordonnées du destinataire, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits que ces erreurs ou omissions pourraient engendrer. Les frais engagés par AD FLEURS, consécutifs à ces erreurs ou imprécisions seront à la charge du CLIENT, en particulier les frais de re livraison de la Commande. AD FLEURS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Il peut être demandé au CLIENT des pièces justificatives de types, justificatifs d’identité ou de domicile.
Les jours de grand évènement à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, etc.), compte tenu du nombre important de commandes à traiter, en fonction du moment de la passation de la commande et de l'adresse de livraison souhaitée, il ne sera pas toujours possible de pouvoir choisir une tranche horaire correspondant à une demi-journée. Le client pourra choisir, s'il le souhaite, une livraison sur une autre tranche horaire (par exemple tranche horaire correspondant à une journée ou deux journées). Il reste libre d'abandonner la commande avant sa validation si les tranches horaires proposées ne lui conviennent pas.
5.3 – Commande :
Pour passer sa Commande, le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Il prend connaissance des Produits, confirme son choix, et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le clic de validation, constitue la confirmation de la Commande du CLIENT, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite.
Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et AD FLEURS est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. AD FLEURS confirmera au CLIENT l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation de Commande à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ce message. Après enregistrement de la Commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site sous la rubrique « Votre Compte ». AD FLEURS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un CLIENT, notamment en cas d'insolvabilité dudit CLIENT ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire avec la commande.
5.4 - Stock et disponibilité des Produits :
Un Produit mentionné « en stock » est en principe disponible chez le VENDEUR. Toutefois, la disponibilité réelle d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le SITE https://www.adfleurs.com. AD FLEURS ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des Produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après la passation de Commande, AD FLEURS contactera le CLIENT dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail pour l’en informer. Le CLIENT pourra choisir de maintenir sa Commande ou de l'annuler et en informer le VENDEUR.
• Si le CLIENT décide d’annuler tout ou partie de sa Commande. AD FLEURS procédera au remboursement de tout ou partie de la Commande du CLIENT dans les trente (30) jours à compter du paiement du CLIENT. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la Commande par le CLIENT et via Carte Bancaire CREDIT MUTUEL, ou virement bancaire, au choix du CLIENT.
5.5 - Caractéristiques des biens vendus :
Ils sont ceux présentés dans le site www.adfleurs.com, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit comporte une description et des photographies aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris et les fleurs typiques d’une saison.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs.
Les livraisons sont toujours effectuées après paiement. À partir du paiement de la commande, sauf mention contraire indiquée sur le SITE émanant d’activités ponctuelles et particulières. Le délai de livraison varie en fonction du secteur géographique du CLIENT et est donné sur le site à titre indicatif. Il ne saurait engager AD FLEURS.
Pour une livraison en Corse, DOM-TOM ou à l’étranger, nous contacter.
Le tarif varie en fonction du lieu géographique de la livraison. AD FLEURS livre dans son secteur géographique, environ 50 km autour de son siège. Pour les autres destinations, AD FLEURS transmet la commande et la livraison du CLIENT à un confrère métropolitain.
Le CLIENT peut choisir le retrait de sa Commande au siège d’AD FLEURS. Aucun frais de livraison ne s’applique.
10€00 sur LA ROCHE SUR YON et 15€00 sur la FRANCE METROPLITAINE.
Article 7 - Rétractation
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux.
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site www.adfleurs.com.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte.
Toutes les commandes sont photographiées et datées avant livraison.
Article 9 - Responsabilité
AD FLEURS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de AD FLEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
AD FLEURS ne peut garantir que https://www.adfleurs.com fonctionne de manière continue et sans erreur. AD FLEURS ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de son site.
Le CLIENT lors de sa connexion à https://www.adfleurs.com, reconnaît que les performances de réseaux, d'affichage et de fonctionnement dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.
L’accès à https://www.adfleurs.com, est exclusivement à la charge du CLIENT.
Aussi, la responsabilité d’AD FLEURS ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les Produits seraient livrés. Il appartient au CLIENT résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des PRODUITS qu'il souhaite commander.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de contestation ou de difficulté entre les parties, AD FLEURS s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.
Délai pour formuler les réclamations : Le client dispose d'un délai de 48 heures suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation par email ou par téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.adfleurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise AD FLEURS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les liens hypertextes sont autorisés dans la mesure où la source et la description du contenu source sont clairement énoncées et identifiées par l'auteur.
Article 12 - Données personnelles
AD FLEURS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 13 - Archivage Preuve
AD FLEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'entreprise AD FLEURS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.